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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 33
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Texte complet
33. Tout correctif nécessaire doit être apporté à une installation de gaz lorsqu’à la suite notamment d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de modifications, il s’est créé des conditions de fonctionnement dangereuses.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
33. Tout correctif nécessaire doit être apporté à une installation de gaz lorsqu’à la suite notamment d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de modifications, il s’est créé des conditions de fonctionnement dangereuses.
D. 877-2003, a. 1.
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